Fabien Raffray


De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000049621325(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000049314419(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000049237624(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000048205423(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjoint, à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000047792741(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjoint, et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjoint, et à
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, et à
Objet:
par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, et à
Objet:
par délégation du Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Raffray (Fabien, Alain, Eric)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2022-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000045753435(source JORF)
promotion
05 Mai 202205/05/2022
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Raffray (Fabien, Alain, Eric)
Objet:
pour l'année 2022 les officiers
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000044518685(source JORF)
promotion
19 Décembre 202119/12/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000044318830(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000044061336(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000043776795(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000043501510(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000043266981(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042866003(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042515815(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042387551(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
JORFTEXT000042331301(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041422927(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039433044(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039061083(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038696288(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038485846(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038371391(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037529102(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036775596(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035744191(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034015148(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Fabien Raffray
administrateur de 1ère classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033140793(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Raffray (Fabien, Alain, Eric)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857(source JORF)
nomination
28 Août 201628/08/2016
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Fabien Raffray
administrateur de 1ère classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000032769510(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
JORFTEXT000032409104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Raffray (Fabien, Alain, Eric)
Objet:
pour l'année 2016 les officiers
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000032402484(source JORF)
promotion
15 Avril 201615/04/2016
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000031224466(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201527/09/2015
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029527296(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201402/10/2014
De: Raffray (Fabien, Alain, Eric)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000022408673(source JORF)
promotion
30 Juin 201030/06/2010
De: Raffray (Fabien, Alain, Eric)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="2006-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000610580(source JORF)
nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Raffray (Fabien, Alain, Eric)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000608042(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.